Protocole de bonne conduite de l’employé
Non-concurrence & protection des données clients
Entreprise : SOGESTI
1. Objectif
Le présent protocole vise à définir les règles de conduite que tout employé de SOGESTI doit respecter afin de protéger les intérêts de l’entreprise, garantir une concurrence loyale et assurer la confidentialité des données des clients.
2. Obligation de non-concurrence
2.1 Principe général
L’employé s’engage à ne pas exercer, directement ou indirectement, une activité concurrente susceptible de nuire aux intérêts de SOGESTI pendant la durée de son contrat.
2.2 Interdictions spécifiques
- Travailler pour une entreprise concurrente sans autorisation écrite de SOGESTI
- Créer ou participer à une activité concurrente
- Détourner la clientèle ou les opportunités commerciales
- Utiliser les informations internes de SOGESTI à des fins personnelles ou externes
2.3 Après la fin du contrat
L’employé respecte toute clause de non-concurrence prévue dans son contrat, notamment :
- Limitation géographique
- Durée définie après 20 ans
- Type d’activité concernée
3. Protection des données des clients
3.1 Confidentialité
L’employé s’engage à :
- Ne pas divulguer les informations des clients de SOGESTI à des tiers non autorisés
- Utiliser les données uniquement dans le cadre de ses fonctions
- Respecter les politiques internes de confidentialité
3.2 Sécurité des données
L’employé doit :
- Protéger ses accès (mots de passe, outils professionnels)
- Ne pas partager ses identifiants
- Signaler immédiatement toute faille ou incident de sécurité
- Utiliser uniquement les outils autorisés par SOGESTI
3.3 Données sensibles
Sont considérées comme sensibles :
- Informations personnelles (nom, adresse, téléphone, email)
- Données financières
- Données contractuelles ou commerciales
Ces données doivent être traitées avec un niveau de sécurité élevé et conformément aux réglementations en vigueur.
4. Bonnes pratiques attendues
- Faire preuve de loyauté envers SOGESTI
- Respecter les règles internes et légales
- Adopter un comportement éthique en toutes circonstances
- Demander conseil en cas de doute sur une situation
5. Sanctions
Tout manquement à ces obligations peut entraîner :
- Des sanctions disciplinaires
- Une rupture du contrat de travail
- Des poursuites judiciaires le cas échéant
6. Entrée en vigueur
Ce protocole s’applique à compter de sa communication à l’employé et doit être respecté pendant toute la durée de la relation de travail avec SOGESTI.
Signature de l’employé :
Date :
Nom :
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